Le décret du 11 mars 2021 prolonge et aménage les conditions de versement des indemnités journalières de sécurité sociale et de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Le décret du 11 mars 2021 étend et prolonge, jusqu'au 1er juin 2021 inclus, les dispositions fixées par le décret du 8 janvier 2021 (Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021, JO du 9 janvier 2021). Il autorise le versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale et d'indemnités complémentaires de l'employeur dans des conditions dérogatoires pour une liste de catégories de salariés dans l'impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l'épidémie de covid-19.
Salariés concernés :
- salarié « cas contact » faisant l’objet d’une mesure d’isolement ;
- salarié symptômes covid-19 (+ avoir réalisé un test de détection au virus dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail, et arrêt pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test) ;
- salarié présentant le résultat d’un test de détection du virus contamination covid-19 ;
- salarié isolement ou mise en quarantaine à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- salarié isolé pendant 7 jours au retour d'un déplacement pour motif impérieux entre le territoire métropolitain et pays en dehors de l'UE, ou au départ ou à destination des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer.
La durée maximale de l'indemnisation correspond à la durée de la mesure d’isolement, mise en quarantaine, éviction ou maintien à domicile. Pour les salariés après retour d'un déplacement pour motif impérieux, la durée de l'indemnisation peut être d’une durée maximale de 9 jours afin d’intégrer le temps d'obtention du résultat du test de dépistage effectué après 7 jours d'isolement.
A noter : pour l’application des dispositions dérogatoires, les conditions cumulatives classiques d’indemnisation fixées par le Code de la sécurité sociale sont levées. Pas de condition de durée d'activité minimale, pas de délai de carence, pas de durée maximale d'indemnisation.